adjoint au maire de Labastide-de-Virac

membres du Comité national de l'eau

IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée

membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des collectivités territoriales

Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau majoritairement composés de communes rurales

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée

adjoint au maire de Labastide-de-Virac

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des communes

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des collectivités territoriales

Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale majoritairement composés de communes rurales (dont 1 situé en bord de mer)

secrétaire général de l'office franco-québécois pour la jeunesse ; 19 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Droits des femmes, ville, jeunesse et sports

Au grade de chevalier

membres du Conseil national du sport

2. Au titre du collège représentant

les collectivités territoriales

a)

représentants de l'Association des régions de France

Titulaire

conseiller régional de Rhône-Alpes

membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

représentants de l'Association des régions de France

titulaire

secrétaire général de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

membres du Comité national « trames verte et bleue »

1° Au sein du collège de représentants d'élus

b)

représentants des comités de bassin

sur proposition du Comité national de l'eau

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau

membres du Comité national « trames verte et bleue »

1° Au sein du collège de représentants d'élus

b)

représentants des comités de bassin

sur proposition du Comité national de l'eau

membre suppléant

adjoint au maire de Labastide-de-Virac

membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau

adjoint au maire de Labastide-de-Virac

membres du Comité national de l'eau pour les

Représentants des autres collectivités territoriales

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale majoritairement composés de communes rurales

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Représentants des collectivités territoriales

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Etablissement public exerçant une compétence

Commissions locales de l'eau

Titulaire

directeur adjoint du CREPS de Voiron, responsable du site de Vallon-Pont-d'Arc

membres du Comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de la nature

au titre du 2° de l'article 3 du décret précité

représentants des fédérations sportives des sports de nature

choisis hors du conseil national

d) Représentants des personnalités qualifiées compétentes dans les domaines des sports de nature et de la protection de la nature et de la gestion des espaces naturels

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des communes

Autres

Titulaire

président de la commission locale de l'eau de l'Ardèche et du syndicat Ardèche claire

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de riverains

Titulaire

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives